Article (Arrêté du 9 septembre 1993 fixant pour le carburéacteur aéronautique les conditions d'utilisation ouvrant droit à l'exonération totale de la taxe intérieure de consommation)
Art. 2. - Le carburéacteur aéronautique défini à l’article 1o bénéficie d’une exonération totale de la taxe intérieure de consommation.