Article (Décret n° 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux)
Art. 7. - Le décret n° 76-1021 du 4 novembre 1976 relatif à l’enseignement du judo, jiu-jitsu, de l’aïkido, du karaté et des disciplines assimilées est abrogé.
Toutefois, les commissions spécialisées mises en place conformément à l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 1988 fixant la composition et le fonctionnement du Comité national des grades pour le judo, le jiu-jitsu, l’aïkido, le karaté et les disciplines assimilées restent en fonction jusqu’à la mise en place des commissions prévues à l’article 3 ci-dessus, qui devra intervenir au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent décret.