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Article (Décret n° 93-498 du 26 mars 1993 autorisant Sofipost à transférer au secteur privé la propriété de Sécuripost S.A.)
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Article (Décret n° 93-498 du 26 mars 1993 autorisant Sofipost à transférer au secteur privé la propriété de Sécuripost S.A.)
Art. 1er. - Sofipost S.A. est autorisée à transférer au secteur privé la propriété de Sécuripost S.A.