Article (Arrêté du 6 mai 1993 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)
Art. 4. - L’arrêté du 4 février 1993 est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 27 mai 1993, page 7812.