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Article (Arrêté du 6 septembre 1993 relatif à l'affectation des enjeux du Keno)

Données brutes

Article (Arrêté du 6 septembre 1993 relatif à l'affectation des enjeux du Keno)

Art. 3. - Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 prendront effet à compter du 9 septembre 1993.