Article (Décret n° 93-1048 du 2 septembre 1993 portant diverses dispositions relatives au régime de la sécurité sociale dans les mines et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - Le titre du décret du 6 janvier 1975 susvisé est ainsi modifié : « Décret n° 75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines ».
Les titres Ier, II, III et IV de ce décret deviennent les sections 1, 2, 3 et 4 du chapitre Ier d’un nouveau titre Ier intitulé : « Dispositions relatives au champ d’application du régime de la sécurité sociale dans les mines ».
Ce chapitre Ier est intitulé : « Anciens agents des houillères de bassin ayant fait l’objet d’une conversion ». Il comprend les articles 1er à 16.
Les articles 17 et 18 deviennent les articles 25 et 26.