Article (Arrêté du 20 août 1993 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central ainsi que le nombre de sièges attribués è chacune d'elles)
Art. 3. - Les représentants du personnel doivent être désignés dans un délai de huit jours à partir de la notification du présent arrêté.