Article (Décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics)
Art. 1er. - I. - Avant l’article 98 du code des marchés publics susvisé, les mots : « Paragraphe 4. - Dispositions spécifiques de l’appel d’offres avec concours » sont remplacés par les mots : « Paragraphe 4. - Procédure d’appel d’offres avec concours ».
II. - Avant l’article 302 du code des marchés publics susvisé, les mots : « Paragraphe 4. - Dispositions spécifiques de l’appel d’offres avec concours » sont remplacés par les mots : « Paragraphe 3. - Procédure d’appel d’offres avec concours ».