Article (Arrêté du 29 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires appartenant aux corps du service des transmissions et de l'informatique)
Art. 1er. - Le tableau annexé à l’arrêté du 3 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : au lieu de : « 1/9 », lire : « 1/8 ».