Article (Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret n° 93-688 du 27 mars 1993 relatif à la caisse mutualiste de garantie instituée par l'article L. 311-6 du code de la mutualité)
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 27 mars 1993 sont nommés membres de la commission prévue à l’article 4 du décret n° 93-688 du 27 mars 1993 relatif à la caisse mutualiste de garantie instituée par l’article L. 311-6 du code de la mutualité :
MM. Alfare ; Blanchard ; Cadot ; Denain ; Fontbonne ; Mme Jougla ; M. Leclercq ; MM. Lecorre ; Salanne.