Article (Décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 1er. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce les attributions précédemment dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, dans le domaine de l'enseignement supérieur par le décret du 16 avril 1992 susvisé, et au ministre de la recherche et de la technologie par le décret du 20 juillet 1988 susvisé. A ce titre, il est notamment chargé de l'enseignement technique et technologique relevant des établissements de l'enseignement supérieur.
En outre, il exerce les attributions relatives à la recherche spatiale.