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Article (Décret n° 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale)

Article (Décret n° 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale)


Art. 1er. - Le ministre de l'éducation nationale exerce les attributions dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, par le décret du 3 juin 1991 susvisé, à l'exception des attributions relatives à l'enseignement supérieur.