Article (Arrêté du 15 avril 1993 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pêcheur, directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de M. Didier Bargas, chef de service, M. Raymond Piganiol, Mme Lucile Mariotte et Mlle Marie-Hélène Poinssot, sousdirecteurs, sont habilités à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.