Article (Décret du 27 mars 1993 portant création de la réserve naturelle de Moëze-Oléron (Charente-Maritime))
Art. 10. - Les activités aquacoles, conchylicoles et halieutiques pratiquées à titre professionnel continuent de s’exercer dans le respect de la réglementation en vigueur, dès lors qu’elles se conforment aux dispositions du présent décret et que l’état du milieu à la date de création de la réserve naturelle n’est pas modifié.