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Article (Arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 93-595 du 26 mars 1993)

Article (Arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 93-595 du 26 mars 1993)


Art. 3. - Les montants mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévalués par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, après visa du contrôleur financier.