Article (Décret n° 93-986 du 4 août 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 8. - L’article 18-2 du décret n° 88-552 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents d’entretien territoriaux est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18-2. - Pour l’application de l’article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 précité, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l’article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions des articles 18-1 et 18-3 du présent décret. »