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Article (Décret n° 93-984 du 2 août 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article (Décret n° 93-984 du 2 août 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Art. 2. - L’emploi de directeur de l’Ecole nationale de l’aviation civile comporte trois échelons.
La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l’échelon supérieur est fixée à deux ans.