Article (Arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
Art. 3. - Les catégories de destinataires de ces informations sont :
- les agents relevant du secrétariat d’Etat à la mer ;
- les agents chargés de la police de la navigation maritime ;
- les intéressés.