Article (Décret du 18 mars 1993 déclarant d'utilité publique les travaux prévue pour des aménagements de voirie, et notamment la création de rampes de dépassement en créneaux sur le R.N. 2, entre Sch.slcher et Le Carbet, dans les communes de Sch.lcher, Case-Pilote, Bellefontaine et Le Carbet)
Art. 1er. - Sont déclarés d’utilité publique les travaux prévus pour des aménagements de voirie, et notamment la création de créneaux de dépassement en rampe entre Schœlcher et Le Carbet, sur la R.N. 2, au droit des communes de Schœlcher, Case-Pilote, Bellefontaine et Le Carbet, conformément aux plans au 1/10 000 annexés au présent décret (1), qui font l’objet d’un plan récapitulatif au 1/25 000 également annexé au présent décret.