Article (Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus)
Art. 1er. - Sont approuvés, tels qu’ils sont annexés au présent décret, les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire de cette société en date du 26 août 1992.