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Article (Arrêté du 24 juin 1993 portant nomination du secrétaire permanent pour les questions financières auprès du comité de coordination de secours aux sinistrés)

Article (Arrêté du 24 juin 1993 portant nomination du secrétaire permanent pour les questions financières auprès du comité de coordination de secours aux sinistrés)


Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.