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Article (Arrêté du 28 juin 1993 portant ouverture et report de crédits)

Article (Arrêté du 28 juin 1993 portant ouverture et report de crédits)


Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des crédits de paiement d’un montant de 5 464 535 F applicables au compte d’affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.