Article (Décret du 2 septembre 1993 portant réintégration (Cour des comptes))
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1993, M. Chabrun (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l’administration centrale du ministère de l’économie en qualité de commissaire aux comptes de l’O.T.A.N., à Bruxelles, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er août 1993.