Article (Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Productique mécanique)
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II et III seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 24 février 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.