Article (Décret no 94-41 du 13 janvier 1994 modifiant le décret no 77-509 du 18 mai 1977 portant organisation administrative de la collectivité territoriale de Mayotte)
Art. 2. - Les annexes au décret du 18 mai 1977 précité deviennent l'annexe I de ce décret.
Dans cette annexe, il est ajouté, après les mots: « chaque commune compose un canton », les mots: « à l'exception de la commune de Mamoudzou ».