Article (Décret du 14 janvier 1994 portant nomination du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs)
Art. 1er. - M. Defrance (Gustave), ingénieur général des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, en remplacement de M. Legrand (Henri).