Article (Arrêté du 6 janvier 1994 portant homologation de dispositifs d'alimentation de clôtures électriques)
Art. 1er. - Font l'objet d'une homologation les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques utilisés en agriculture désignés ci-après:
Lacmé, type Clovert-A, alimenté par batterie 12 V, non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société Lacmé, Les Pelouses, route de Lude, 72200 La Flèche, et enregistré sous le numéro LAC DACE 374 373 P;
Gallagher, type G 316, modèle M 1500, alimenté par secteur 220 V, présenté par la société Gallagher France S.A.R.L., Souvole, 86370 Marçay, et enregistré sous le numéro GAL DACE KE 92.6958 P;
Horistar B, type 10338, alimenté par pile 9 V ou accumulateur 6 V-12 V, non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société Copélevage, Z.A. de Courtaboeuf, 91953 LES ULIS CEDEX, et enregistré sous le numéro COP DACE SE 93.2 00287.00 P;
Copel M.X., type 10336, alimenté par pile 9 V ou accumulateur 12 V, non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société Copélevage, Z.A. de Courtaboeuf, 91953 LES ULIS CEDEX, et enregistré sous le numéro COP DACE SE 93.2 00287.01 P;
Akotronic, type T 30, alimenté par accumulateur 12 V, non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société Ako Werke GmbH, Pfannerstrasse 75-79, 7988 Wangen-Allgau (Allemagne), et enregistré sous le numéro AKO DACE SE 93.2 00124 P.