Article (Arrêté du 23 février 1994 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes)
Art. 4. - L'annexe de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).