Article (Décret no 94-189 du 25 février 1994 modifiant le décret no 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées)
Art. 5. - Les articles 10 à 12 du décret du 14 avril 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
« Art. 10. - Le ministre chargé des armées fixe annuellement pour chacun des corps des médecins, des pharmaciens-chimistes et des vétérinaires-biologistes des armées le nombre de titres de spécialiste des hôpitaux des armées, d'assistant et de spécialiste de recherches, d'assistant et de spécialiste des techniques médico-militaires, de professeur agrégé et de maître de recherches susceptibles d'être attribués.
« Art. 11. - Les titres suivants:
« - assistant ou spécialiste des hôpitaux des armées;
« - assistant ou spécialiste de recherches;
« - assistant ou spécialiste des techniques médico-militaires;
« - professeur agrégé du Val de Grâce;
« - maître de recherches,
sont attribués, avec mention de la discipline ou de la spécialité, par décision du ministre chargé des armées.
« Art. 12. - Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la composition des jurys, les programmes, la nature, la durée et la cotation des épreuves des concours prévus aux articles 4, 6, 7, 8, 9-1 et 9-3 du présent décret. »