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Article (Arrêté du 23 février 1994 portant modification de l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération)

Article (Arrêté du 23 février 1994 portant modification de l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mars 1994.