Article (Décret n° 94-203 du 4 mars 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat le 9 octobre 1987 (1))
ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC EN MATIERE DE SEJOUR ET D'EMPLOI
Le Gouvernement de la République française et Le Gouvernement du Royaume du Maroc,
Confirmant leur attachement aux principes de la convention de main-d'oeuvre du 1er juin 1963 et de la Convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 et leur volonté d'en poursuivre l'application;
Soucieux de régler d'une manière favorable et durable la situation de la Communauté marocaine en France et de la Communauté française au Maroc en ce qui concerne les conditions de séjour et de l'emploi,
sont convenus de ce qui suit: