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Article (Arrêté du 23 décembre 1993 portant agrément d'organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Article (Arrêté du 23 décembre 1993 portant agrément d'organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Art. 3. - L'organisme professionnel Syndicat des producteurs de ficelles,
cordages et filets (Ficcorfil), 122, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est agréé dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 modifiée et le décret no 84-628 du 17 juillet 1984, pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans la branche de production P. 17.5 spécifiée par référence aux nomenclatures de produits susvisées.