Article (Arrêté du 13 janvier 1994 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 7 du titre Explosifs du règlement général des industries extractives)
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.