Article (Décret du 23 septembre 1993 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de la R.N. 2, section La Mare-La Convenance, sur la commune de Sainte-Marie (département de la Réunion))
Art. 1er. - Sont déclarés d’utilité publique les travaux de la déviation de la R.N. 2, section La Mare-La Convenance, d’une longueur de 4,7 km, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, conformément au plan général des travaux au 1/5 000 annexé au présent décret (1).