Article (Décret du 21 septembre 1993 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard Décomps, directeur général de la recherche et de la technologie, et de M. Serge Héritier, chef de service, délégation est donnée à M. Jean-François Texier, administrateur civil, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.