Articles

Article (Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac »)

Article (Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac »)


Article 1er
Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané dénommé « Tac a Tac », fait le 2 février 1993 et publié au Journal officiel du 17 février 1993, s’appliquent à l’émission no 6 du jeu « Tac a Tac », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 27 septembre 1993.
Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.