Article (Arrêté du 22 décembre 1999 complétant l'arrêté du 18 février 1999 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion des produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques sur support électronique)

Art. 2. - Il est inséré à l'arrêté du 18 février 1999 un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1er bis. - Les tarifs de vente, en francs, des produits standards régionaux édités par les directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur support électronique, sont fixés comme suit (tous les produits sont disponibles sur disquette, sauf précision) :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 21 du 26/01/20 0 page 1323 à 1325

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