Article (Arrêté du 21 janvier 2000 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2000)
Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2000 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.