Article (Arrêté du 5 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1992 portant répartition des quotas de captures attribuée à la France pour l'année 1993)
Article (Arrêté du 5 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1992 portant répartition des quotas de captures attribuée à la France pour l'année 1993)
Art. 2. - Les autres dispositions de l’arrêté du 28 décembre 1992 restent inchangées.