Article (Arrêté du 29 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1992 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 29 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes « La présente autorisation est valable jusqu’au 31 octobre 1997. »