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Article (Décret no 2000-115 du 9 février 2000 modifiant les appellations de certains corps et d'un emploi du ministère chargé des anciens combattants)

Article (Décret no 2000-115 du 9 février 2000 modifiant les appellations de certains corps et d'un emploi du ministère chargé des anciens combattants)

Art. 3. - I. - Dans l'intitulé, ainsi qu'aux articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7 et 11 du décret du 27 août 1998 susvisé, les mots : « ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».

II. - A l'article 18 du même décret, les mots : « ministère des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».