Article (Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Art. 13. - L’arrêté du 20 mars 1990 modifié relatif aux conditions d’élection des membres du comité technique paritaire du personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.