Article (Arrêté du 16 mars 1993 relatif à la Commission nationale des instituts universitaires professionnalisés et aux commissions pédagogiques nationales)
Art. 5. - Le secrétariat de la Commission nationale des instituts universitaires professionnalisés est assuré par la direction des enseignements supérieurs.
II. - Des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires professionnalisés