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Article (Arrêté du 28 janvier 2000 relatif aux conditions d'examen du permis de conduire les moteurs)

Article (Arrêté du 28 janvier 2000 relatif aux conditions d'examen du permis de conduire les moteurs)

Art. 4. - L'arrêté du 21 décembre 1982 relatif à la délivrance du permis de conduire les moteurs est abrogé à compter du 1er août 2000.