Art. 4. - Pour l'exécution des décisions du ministre chargé des armées, président du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire, les secrétaires généraux du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire, chacun pour ce qui le concerne :
- procèdent, en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des propositions, études et suggestions qui leur sont adressées, en vue de leur inscription éventuelle à l'ordre du jour ;
- organisent les activités du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire et l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour des sessions : à cet effet, ils réunissent en dehors des sessions les groupes de travail éventuellement créés en application des prescriptions du cinquième tiret ;
- assurent la liberté d'expression au sein du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire et veillent au respect des garanties prévues dans les articles 16 et 17 du décret du 30 décembre 1999 susvisé ;
- rédigent les comptes rendus de session et veillent à leur diffusion ainsi qu'à celle des messages, communiqués et documents relatifs à l'activité du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire ;
- peuvent, en dehors des sessions, convoquer des membres des conseils en groupe de travail pour étudier notamment des thèmes particuliers relatifs au personnel militaire ;
- procèdent, en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, au traitement des questions relatives à la condition et au statut des militaires qui leur sont adressées par les militaires de carrière ou sous contrat, dans les conditions fixées dans le titre IV ci-dessous ;
- tiennent à jour et mettent à la disposition des membres des conseils toutes documentations et informations sur les questions relevant de la compétence des conseils ;
- préparent et coordonnent, en liaison avec la commission de contrôle, les opérations de tirage au sort des membres du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire ;
- contribuent personnellement à mieux faire connaître le rôle et l'action du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire, notamment au moyen d'articles dans la presse militaire et lors des réunions tenues dans les formations et établissements auxquels ils rendent visite.