Article (Arrêté du 7 février 2000 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnement ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)

Art. 1er. - En application de l'article 64 du décret du 2 octobre 1986 susvisé, les organismes suivants peuvent être désignés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour procéder, selon des modalités techniques d'intervention que l'office précise, au contrôle des installations de radiodiagnostic médical et dentaire prévu à l'article 29 du décret précité :

APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

APAVE du Sud, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6 ;

AM Tech Médical, 34, avenue de l'Epi-d'Or, 94807 Villejuif Cedex ;

M6 MSIS ZAC de Courcelles, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;

MEDI QUA, 30, rue Alain-Colas, 33290 Le Pian-Médoc.

Ces organismes peuvent être désignés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour une période de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2002.