Article (Arrêté du 30 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur ou de professeur des écoles de musique et de danse contrôlées par l'Etat)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 1992 susvisé est complété par:
« - le cas échéant, toute pièce justificative attestant d'une admissibilité antérieure acquise dans les conditions prévues par les articles 12 et 12 bis. »