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Article (Arrêté du 30 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur ou de professeur des écoles de musique et de danse contrôlées par l'Etat)

Article (Arrêté du 30 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur ou de professeur des écoles de musique et de danse contrôlées par l'Etat)

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 1992 susvisé est complété par:
« - le cas échéant, toute pièce justificative attestant d'une admissibilité antérieure acquise dans les conditions prévues par les articles 12 et 12 bis. »