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Article (Arrêté du 18 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques)

Article (Arrêté du 18 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques)

Art. 1er. - Au titre de l'année 2000, le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques, visé au II de l'article R. 20-34 du code des postes et télécommunications, est fixé comme indiqué en annexe.