Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur lors des opérations du tirage au sort qui seront effectuées en février 2000 pour le renouvellement des membres titulaires et membres suppléants du groupe A des conseils.
Au cours de ce même tirage au sort et à titre transitoire, le remplacement éventuel de membres du groupe B des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées sera effectué selon les dispositions de l'arrêté du 1er mars 1990.