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Article (Décret n° 2000-70 du 28 janvier 2000 relatif au bulletin de paie et modifiant l'article R. 143-2 du code du travail)

Article (Décret n° 2000-70 du 28 janvier 2000 relatif au bulletin de paie et modifiant l'article R. 143-2 du code du travail)

Art. 2. - Il est ajouté après le premier alinéa de l'article R. 143-2 l'alinéa suivant :

« Le bulletin de paie ou le récapitulatif annuel remis au salarié mentionne la nature et le montant des cotisations patronales de sécurité sociale d'origine législative, réglementaire ou conventionnelle assises sur cette rémunération brute. Les employeurs de main-d'oeuvre agricoles auxquels le montant de cotisations est notifié trimestriellement ont la faculté de mentionner ces cotisations après le paiement des cotisations patronales, en précisant la période sur laquelle elles portent. »